Les Conditions Générales De Vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site sochicsugar.com

Tout Acheteur sur le site doit avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les condition générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

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Caractéristiques des produits

 

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

SoChicSugar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Les messages donnés par l’acheteur ceux-ci sont retranscrits tels quels sur les biscuits et le Vendeur n’effectuera aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site compte tenu de la fabrication artisanale. Cela n’altère en rien à la qualité des produits proposés à la vente et confirme leur caractère unique.

Les caractères autorisés sont les suivants :

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Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils n’incluent pas les frais de livraison.

SoChicSugar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Commande

La quantité minimale de commande pour déclencher une production est de 10 biscuits identiques. Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement valisée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Les Acheteurs s'interdisent d'inscrire sur les Produits, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

• des Contenus contrefaisants,

• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Dans la cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de de livraison et de facturation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande n’est validée qu’une fois payée en totalité.

 

Paiement

Les paiements se font en ligne par VISA, MasterCard, CB, Paypal.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Les commandes en direct par les professionnels peuvent être réglées par chèque ou virement bancaire.

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Livraison et retour

La livraison s'effectue 2 semaines après la commande. Un planning de livraison est mis en place, et vous serez informé du jour de livraison.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte…), SoChicSugar ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Enfin, de par le caractère périssable des produits proposés et selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu. Une commande non préparée peut être modifiée ou annulée après accord par mail de SoChicSugar. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur

 

Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SoChicSugar. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données personnelles

SoChicSugar se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles sont gardées confidentielles par SoChicSugar, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant SoChicSugar.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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TVA

Micro-entreprise non assujettie à la TVA

 

Mentions légales

Tracy Moueza, entreprise individuelle inscrite au régime micro-entrepreneur sous le numéro SIRET

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Modifications

SoChicSugar se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

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